Conditions Générales de Vente

  • OuiSportSpirit (OSS) définit ses conditions générales de vente en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un séjour implique leur acceptation.

  • 1. INSCRIPTION 
    1.1. Devis - OSS vous propose de construire votre séjour selon vos envies et mettent à disposition leur site Internet et leurs conseillers pour vous inspirer, vous conseiller et organiser votre séjour. OSS vous propose des séjours « en individuels » ou en groupe. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez nous soumettre votre demande de devis par téléphone ou via notre site internet. A partir de vos souhaits, un conseiller vous proposera un devis avec une durée de validité, contenant votre programme et le prix du séjour. Ce prix sera ferme et définitif tous frais et taxes compris sauf mention contraire spécifiée dans le devis et éventuels ajustements prévus à l’article 10 Tarifs, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, OSS pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.
    1.2. Inscription : Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé ou la validation du BI via notre site Internet par la procédure d’inscription en ligne.
    1 .3 Modalités de paiement 
    1.3.1 A la réservation: Paiement d’un acompte d'au minimum 30% du prix total du voyage à l’inscription et paiement du solde au plus tard le 1er jour du séjour.
    1.3.2 Le solde du prix du voyage devra être payé sans relance de notre part, à l'arrivée au plus tard.Tout retard d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation indiqués sur votre devis. 
    1.3.3 Conformément à l’art. L121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétraction dès la commande de prestations, en cas de difficultés, nos conseillers se tiennent à votre disposition.
    1.3.5 Le versement de l’acompte et/ou du règlement de votre voyage peut être réglé selon les conditions indiquées à l'inscription, par virement bancaire ou par carte bancaire par le biais d'un de nos deux sites partenaires de paiement en ligne : paypal ou paysend. Il doit etre accompagné du bulletin d’inscription et du devis signé.
    1.3.6 Dès le paiement de la totalité de votre séjour, OSS vous adresse une facture selon les informations qui auront été transmises à cet effet.

  • 2 INFORMATIONS VOYAGE : Formalités administratives et sanitaires : Avant de vous inscrire pour entreprendre votre séjour, vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer en Espagne.

  • 3. RESPONSABILITES :
    3.1. Modifications du programme OSS se réserve le droit de modifier tout ou partie des programmes établis et ce en fonction des conditions météorologiques, politiques ou des contraintes de sécurité. L’impossibilité d’effectuer tout ou partie du programme par suite de conditions climatiques mauvaises ou de cas de force majeure de dernière minute (situation politique ou sanitaire imposée par le gouvernement indépendant de notre volonté) n’ouvre le droit à aucun remboursement.
    3.2. Santé et aptitude physique : Pour participer à un séjour, tout participant doit être en bonne santé. Avant chaque inscription, il doit obligatoirement informer l’agence de ses problèmes de santé particuliers. 
    3.3. Responsabilités et exclusion du groupe : Par votre signature, en bas du bulletin d’inscription, vous vous engagez à respecter les consignes particulières de sécurité et, en cas de méconnaissance de votre part, vous renoncez expressément à ne pas faire supporter la responsabilité de l’accident intervenu à OSS ni à ses prestataires. Ceci est également valable pour les ayants droits et tous les membres de la famille du participant. Pour les séjours accompagnés, OSS se réserve le droit d’exclure à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des participants. Le client exclu ne peut prétendre à aucune indemnité et à aucun remboursement de tout ou partie du voyage. 
    3.4. Code du tourisme Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, OSS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements extérieurs à eux, notamment : - Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative. - Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata - Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre du séjour et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations - Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à OSS , émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à OSS, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de OSS, notamment du fait de la modification de la durée du séjour initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.

  • 4. MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART  
    Toute modification d'un élément d'un voyage intervenant après signature du bulletin d'inscription fera l’objet d’un nouveau devis.

  • 5. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION 
    5.1 CONDITIONS : Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son séjour, il devra en informer sa compagnie d’assurance ainsi que OSS dès la survenance du fait générateur, par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception. C'est la date d'émission de l’écrit qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre stage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. 
    5.2 FRAIS D'ANNULATION + 30 JOURS : 
    5.2.1 Vous souhaitez annuler définitivement votre séjour :
    Votre stage sportif vous sera remboursé ; seuls les frais de gestion vous seront prélevés. Si vous avez reservé d'autres prestations associées à votre séjour, les conditions d'annulation liées à ces prestations seront spécifiées sur votre devis. 
    5.2.2 Vous souhaitez reporter votre séjour ; si aucune mention n'est spécifié dans votre devis à cet effet, dans ce cas, l'acompte versé sera transférer sur le nouveau devis qui vous sera transmis avec les conditions d'accueil correspondant à vos nouvelles dates. 
    5.3 ANNULATION de 30 à 7 JOURS : 
    5.3.1 Vous souhaitez annuler définitivement votre séjour, il vous sera prélevé 50% de l'acompte recu.
    5.3.2 Vous souhaitez reporter votre séjour ; si aucune mention n'est spécifié dans votre devis à cet effet, dans ce cas, l'acompte versé sera transférer sur le nouveau devis qui vous sera transmis avec les conditions d'accueil correspondant à vos nouvelles dates. 
    5.4 ANNULATION - 7 JOURS : 
    5.4.1 Vous souhaitez annuler définitivement votre séjour, il vous sera prélevé 100% de l'acompte recu.
    5.4.2 Vous souhaitez reporter votre séjour ; si aucune mention n'est spécifié dans votre devis à cet effet, dans ce cas, l'acompte versé sera transférer sur le nouveau devis qui vous sera transmis avec les conditions d'accueil correspondant à vos nouvelles dates. 
    5.5 CAS D'UNE ANNULATION INDIVIDUELLE AU SEIN D'UNE RESERVATION DE GROUPE
    Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation sera calculé pour le voyageur qui annule sur : Le prix des prestations nominatives et non consommées du voyage à la date de l’annulation, et la quote part des prestations partagées par les autres voyageurs (prestations d'hébergement, location de véhicule...). Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par OSS pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.​

  • 6. ASSURANCES Il vous appartient de vous informer auprès de vos compagnies d'assurances maison, voiture et de cartes bancaires pour connaitre les conditions de prise en charge des frais prélevés en cas d'annulation de votre séjour.  

  • 7. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES LIEES AU SEJOUR
    Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, activités, hébergement, location de véhicules=, vols...) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux; les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires et fournisseurs locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de OSS. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

  • 8. MINEURS Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d'identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire métropolitain français, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un de leurs parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire ou livret de famille) pour lui permettre de sortir du territoire.

  • 9. RECLAMATIONS Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à OSS – avenida de Castelldefels 58, 08860 CASTELLDEFELS BARCELONA ESPANA, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais suivant la date de retour de voyage, accompagnée des pièces justificatives.

  • 10. INFORMATIONS PERSONNELLES Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à OSS , mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à OUISPORTSPIRIT avenida de castelldefels 58, CASTELLDEFELS, BARCELONA - ESPANA ou à info@ossbarcelone.com